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La
Société des Télécommunications du
Tchad (SOTEL TCHAD)
Régime Juridique
La
société exerce ses activités conformément aux lois et usages régissant le
fonctionnement des sociétés privées. Les relations de la société avec ses
usagers, ses fournisseurs et les tiers sont
régies par le droit commun, notamment par les lois et usages du commerce
sous réserve des dispositions de la loi sur les Télécommunications. Les litiges
auxquels elles donnent lieu sont portés devant les instances judiciaires
nationales.
Tutelle
La
société est placée sous la tutelle du Ministère chargé des Télécommunications.
Objet social
SOTEL
TCHAD a pour objet :
-
l’établissement
et l’exploitation de tous réseaux de Télécommunications ouverts au public et
d’offrir au public tous services de télécommunications et d’assurer leur
interconnexion avec d’autres réseaux nationaux et internationaux ouverts au
public.
-
La
fourniture de tous services, installations, équipements terminaux, réseaux de
télécommunications ainsi que l’établissement et l’exploitation de tous réseaux
distribuant des services multimédia ;
-
Et
plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rattachant à son objet ou étant susceptibles d’en
faciliter l’extension ou le développement.
Pendant
la période d’exclusivité visée à l’Article 52 de la Loi N°009/PR/PM/98 portant
sur les Télécommunications, la SOTEL TCHAD est seule autorisée à installer et à
exploiter le réseau des Télécommunications de base et à fournir les services
des Télécommunications de base et le service Télex ouvert au public sous
réserve des dispositions de l’article 54 de la loi précitée.
Capital social
Le
capital social est fixé à 10.000.000.000 F. CFA.
Contacts administratifs
Siège
social
: Hotel
de la Poste, Boite Postale 1132
- N'Djaména, Tchad
Téléphones
standards
: (+235)
52.14.30 - 52.14.36 - 52.14.47
Site
Web
:
www.soteltchad.td
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