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La Loi n°009/MPT/98 portant sur les Télécommunications
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 Les Statuts de l'OTRT <word> <pdf>
Arrêtés et textes diverses sur les Télécommunications
par l'OTRT (Année 2004)
Arrêté (copie) portant
Agrément des Equipements Terminaux des Installations des Télécomunications.
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Arrêté (copie) portant
Modification de l’Arrêté n°010/MPT/CAB/04.
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Arrêté (copie) relatif aux enquêtes de l'OTRT. <word> <pdf>
Arrêté (copie) portant procédure de traitements des litiges.
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Arrêté (copie) relatif à la Gestion du Plan National de
NUMEROTATION. <word> <pdf>
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